Le coût de son ANC
Le coût d’installation d’une fosse septique est variable, et dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser (réhabiliter étant moins coûteux que de mettre en place des installations neuves). De plus, de tels travaux induisent des coûts fixes (l’installation) et des coûts annexes (redevances, taxe d’assainissement, vidange et bon entretien des installations).
Cependant, l’Etat peut vous faire bénéficier de certaines aides financières pour la mise en place de votre ANC à Manosque (le prêt à taux zéro et l’éco-prêt, par exemple). Pour de plus amples informations sur ces aides, contactez le SPANC de Manosque.
Réglementation sur l’assainissement non collectif à Manosque
L’assainissement est un domaine qui nécessite le strict respect des normes et réglementations. Si vous souhaitez effectuer la demande d’installation d’un assainissement non collectif à Manosque, nous vous invitons à consulter la législation qui encadre l’ANC. Il est important de respecter la loi sur l’évacuation des eaux usées pour ne pas qu’elles polluent le milieu naturel.
Zonage d’assainissement à Manosque
Un autre aspect à ne pas négliger pour l’installation de son ANC : le zonage d’assainissement. A l’image du PLU, il s’agit d’un document géré par l’urbanisme de votre commune (ou communauté de commune) visant à déterminer si vous devez effectuer un raccordement au réseau public de collecte ou opter pour un dispositif individuel d’assainissement des eaux usées. Il recense aussi les secteurs dans lesquels l’écoulement des eaux pluviales impose une réglementation bien précise.
Ainsi, dans le cas où vous êtes raccordé au réseau public de collecte, il vous faudra vous acquitter d’une redevance d’assainissement (taxe communale). Vous devrez aussi procéder aux travaux de raccordement.
Diagnostic assainissement
Pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, vous devez obligatoirement procéder à un diagnostic assainissement qui atteste du bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011 et il est valable 3 ans. C’est le SPANC qui s’occupe de générer ce document qui présente plusieurs points :
- Le contrôle du bon fonctionnement des installations.
- La mise en conformité des dispositifs d’assainissement.
- L’ensemble des préconisations du SPANC pour l’installation d’assainissement.
- L’ensemble des informations sur les systèmes d’assainissement.
SPANC de Manosque
Le SPANC est un organisme public qui a pour rôle de contrôler les différents systèmes d’assainissement afin d’en corriger la non-conformité. C’est l’organisme que vous devrez contacter si vous souhaitez faire installer un système d’assainissement non-collectif à Manosque. Vous l’aurez compris, ce service est généralement rattaché à une commune. Cependant, dans certains cas, il peut être mutualisé avec une communauté d’agglomération (ou communauté de communes).
Le SPANC prend ainsi en charge différentes actions :
- Contrôler la conformité du projet d’assainissement.
- Assurer le contrôle des installations existantes de façon périodique (tous les 10 ans si il n’y a pas d’acte de vente ou d’achat immobilier).
- Réaliser les diagnostics de fonctionnement.
- S’assurer de l’entretien régulier de votre dispositif.
- Contrôler et instruire le dossier de demande d’assainissement.
- Répondre aux interrogations et apporter des prescriptions aux habitants.
Ce sont les taxes de redevance assainissement que vous payez en tant qu’usager, qui permet de financer le SPANC. Le montant de ces taxes est fixé par votre commune.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la solution d’assainissement non collectif à adopter pour votre logement, contactez AEHB Conseil. Notre équipe de professionnels réactifs est à votre disposition.