Législation assainissement à Aix-en-Provence
Avant de mettre en place son réseau d’assainissement à Aix-en-Provence, il convient de s’interroger sur le cadre légal de ce dernier. L’assainissement est un secteur très encadré. En effet, il est impensable que l’évacuation des eaux usées puisse se faire directement dans le milieu naturel.
Zonage d’assainissement Aix-en-Provence
Le premier document nous intéressant est le zonage d’assainissement. Ce document d’urbanisme est propre à chaque commune : le zonage d’assainissement d’Aix-en-Provence. Ce dernier vous permet de savoir si le raccordement au réseau public de collecte est possible ou si vous devez mettre en place une solution d’assainissement des eaux usées. De plus, ce document vous permet de connaître les zones demandant de s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales. Si vous devez être raccordé au réseau public de collecte votre habitation, il vous faudra effectuer les travaux de raccordement et payer la redevance assainissement, une taxe imposée par les communes.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est un document utile au moment de l’achat ou de la vente de votre habitation. Ce dernier est imposé aux habitations depuis janvier 2011. Le document doit dater de moins de 3 ans et doit être réalisé par le SPANC. Le diagnostic assainissement à Aix-en-Provence remplit plusieurs fonctions :
- Apporter des préconisations sur les installations d’assainissement.
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement existants et de la bonne mise en conformité de ces derniers.
- Informer les acheteurs sur les systèmes d’assainissement.
SPANC Aix-en-Provence
Le SPANC est l’acteur public en charge de l‘assainissement non collectif. Si vous devez installer un assainissement non-collectif à Aix-en-Provence, les contacter est une étape obligatoire. Il peut être propre à chaque commune ou mutualisé grâce à la communauté d’agglomération ou la communauté de communes. Numéro de téléphone du SPANC à Aix-en-Provence : 04 42 91 55 76 | Site internet. Ce dernier occupe plusieurs missions :
- Instruire le dossier de demande d’assainissement.
- Apporter des conseils et prescriptions aux propriétaires.
- Contrôler la bonne conformité de votre projet d’assainissement.
- S’occuper du contrôle des installations existantes, un contrôle périodique au minimum une fois tous les 10 ans.
- Effectuer les diagnostics de fonctionnement et d’entretien.
Le SPANC est financé grâce à une redevance d’assainissement payée par les usagers. Cette dernière est fixée par la commune.