Les démarches pour son assainissement à Aubagne
L’assainissement non collectif est très encadré. Si vous bénéficiez d’une installation type ANC, il vous faut effectuer certaines démarches en cas de vente de votre maison ou de réhabilitation.
La relation avec le SPANC d’Aubagne
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, est le service gérant les installations d’assainissement non collectif. Sauf cas particulier, le SPANC vous impose 3 actions :
- Payer la redevance SPANC.
- Donner l’accès à votre ANC au service.
- En cas de demande d’un permis de construire ou de la réhabilitation de la filière d’assainissement, vous devez demander au SPANC une attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif (suite à une étude de dimensionnement de votre filière d’assainissement non collectif réalisée par AEHB CONSEIL).
Vendre sa maison à Aubagne
Si vous souhaitez vendre votre habitation et que vous bénéficiez d’un ANC, vous devez effectuer un diagnostic obligatoire. Ce dernier peut également vous imposer des travaux. Ainsi, si vous vendez votre maison à Aubagne, il faut :
- Donner au vendeur un rapport de contrôle de diagnostic datant de moins de 3 ans.
- L’acheteur doit réaliser les travaux demandés dans un délai d’1 an suivant la vente.
Mise en place d’un ANC à Aubagne
La mise en place ou la réhabilitation d’une solution d’assainissement demande de réaliser certaines démarches.
- Vous devez retirer un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif. Ce dernier est disponible auprès de votre SPANC ou en mairie.
- Réaliser une étude de sol définissant les caractéristiques de la filière d’assainissement non collectif à mettre en place. Le bureau d’étude AEHB CONSEIL peut réaliser cette étude de sol et vous aider à monter votre dossier de demande.
- Obtenir l’acceptation de votre projet par le SPANC.
- Informer le SPANC de la date du début des travaux au minimum 7 jours avant ces derniers.
- Après vérification, le SPANC doit attester de la bonne réalisation des travaux.
En fonction des spécificités de vos sols, certains dispositifs d’ANC ne sont pas disponibles. Généralement, c’est un bureau d’étude comme AEHB Conseil qui vous oriente vers la bonne installation.
N’hésitez pas à contacter AEHB Conseil pour plus d’informations sur les démarches à effectuer pour son assainissement à Aubagne.
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