Installer votre assainissement non collectif à Arles

Dans l’optique d’évacuer les eaux usées domestiques à Arles, il est primordial de procéder à l’installation d’une solution d’assainissement. Pour ça, 2 choix d’installations d’assainissement s’offrent à vous :

  • L’assainissement collectif (aussi appelé tout à l’égout) : c’est le service public d’assainissement qui se charge de sa mise en place.
  • L’assainissement individuel : pour qu’il soit efficace, cette installation d’assainissement doit être associée à une fosse toutes-eaux. On compte 3 phases : le prétraitement, le traitement et l’évacuation.

Mettre en place son assainissement à Arles

Il existe deux sortes de réseau d’assainissement différentes. Pour savoir si vous devez vous raccorder au réseau public d’assainissement ou bien installer un système de traitement individuel, référez-vous à la réglementation en matière d’assainissement à Arles.

La collecte des eaux usées peut s’effectuer de différentes manières.

On associe souvent ces 2 termes, qui désignent pourtant 2 méthodes différentes. La fosse septique est considérée comme la solution idéale car c’est la plus connue. Or, c’est la fosse toutes-eaux qui est la plus performante pour l’épuration de l’eau usagée. En effet, par opposition à la fosse septique, qui n’agit que sur les eaux de vannes, la fosse toutes-eaux traite l’ensemble des eaux usées de votre habitation :

  • Les eaux-vannes.
  • Les eaux ménagères.

On dénombre 2 filières de traitement différentes, chacune ayant son propre fonctionnement.

Les filières traditionnelles

Une filière dite “traditionnelle” agit directement grâce au sol. En effet, nos sols possèdent de nombreuses propriétés dépolluantes, qui agissent parallèlement à la fosse toutes eaux.

Il en existe 3 filières traditionnelles différentes : 

  • L’épandage : effectif grâce à des tranchées d’épandage et à un lit d’épandage. Ainsi, le sol va absorber les eaux usées de manière homogène, qui seront alors traitées et évacuées naturellement.
  • Le filtre à sable (ou lit filtrant) : le traitement s’effectue en deux temps. Les eaux usées sont d’abord traitées par la fosse toutes eaux puis filtrées par le filtre à sable. Ce sont les micro-organismes présents dans le sable qui permettent l’épuration des eaux pré-traitées.
  • Tertre d’infiltration : pour faire simple, le tertre d’infiltration est un filtre à sable semi-enterré verticalement. Il prend donc moins de place qu’un filtre à sable traditionnel.

Les filières agréées

Ces filières sont soumises à un agrément du Ministère de l’Environnement et de la Santé. Contrairement à la filière traditionnelle, les sols n’entrent pas en jeu dans le cadre d’une filière agréée. On en compte trois sortes :

  • La micro-station : elle est considérée comme la solution d’assainissement la plus performante : ce système gère le prétraitement ainsi que le traitement de vos eaux usées. L’épuration est permise par la présence de micro-organismes aquatiques dans les boues. On trouve deux sortes de micro stations : la micro station d’épuration à cultures libres ou à cultures fixées.
  • Le filtre compact : il s’agit d’un massif disposant de plusieurs médias écologiques (généralement de la fibre de coco) qui permettent de traiter les eaux usées.
  • Les filtres plantés : ce sont des plantes qui vont traiter les eaux par drainage. Lorsque les racines auront drainé les eaux usées, elles iront nourrir les bactéries de vos sols en oxygène.

Travaux nécessaires à l’assainissement à Arles

Pour la réalisation de travaux d’assainissement, vous devez impérativement en faire la demande auprès d’une entreprise spécialisée. En effet, il faut posséder des compétences pointues afin de bien respecter certaines prescriptions techniques.

Avant de démarrer les travaux, il est vivement recommandé de réaliser une étude de sol : cette étude vous permettra de savoir quel type de filière d’assainissement vous devez installer. Les résultats de cette étude peuvent varier en fonction de la nature du sol ainsi que des caractéristiques de votre parcelle :

  • Profondeur de la terre.
  • Zones inondables.
  • Présence et emplacement de roches dans le sol.
  • Présence de nappe phréatique.
  • Perméabilité du sol.
  • Perméabilité du sol.
  • Profondeur de la terre.
  • Présence de roches.
  • Nappe phréatique.
  • Zones inondables.

En plus des micro-stations et de la fosse toutes-eaux, il peut être judicieux d’installer une station de relevage. Une pompe de relevage permettra d’évacuer les eaux usées si jamais l’écoulement naturel (par gravité) est inefficace. A noter qu’une telle installation nécessite que vous raccordiez votre système d’assainissement individuel au réseau électrique de votre habitation.

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Le prix pour son ANC

Le coût d’installation d’une fosse septique dépend du type de travaux que vous souhaitez entreprendre (réhabiliter coûtera moins cher que des installations neuves). De plus, il faut savoir que de tels travaux engendrent des coûts fixes (l’installation) et des coûts annexes (redevances, taxe d’assainissement, vidange et  bon entretien des installations).

Cependant, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Etat pour la mise en place de votre ANC à Arles (l’éco-prêt à taux zéro, par exemple). Pour plus d’informations concernant ces aides, contactez le SPANC de Arles.

Réglementation et assainissement à Arles

L’assainissement est un domaine qui nécessite de respecter les normes et réglementations de manière stricte. Avant de faire une demande d’installation d’un assainissement non collectif à Arles, il est préférable de consulter la législation en vigueur concernant l’ANC. Il est impératif de respecter la loi sur l’évacuation des eaux usées pour ne pas risquer de polluer le milieu naturel.

Un autre élément à prendre en compte pour l’installation de son ANC : le zonage d’assainissement. Tout comme le PLU, il s’agit d’un document géré par le service d’urbanisme de votre commune (ou communauté de commune) visant à déterminer si vous devez recourir à un raccordement au réseau public de collecte ou choisir un dispositif individuel d’assainissement des eaux usées. Il liste aussi les zones qui nécessitent un ajustement de la réglementation, notamment à cause de l’écoulement des eaux pluviales.

Ainsi, si vous êtes raccordé au réseau public de collecte, il vous faudra payer une redevance d’assainissement (taxe communale) et procéder au raccordement.

Si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, la loi vous impose, depuis 2011, de procéder à un diagnostic d’assainissement qui garantit le bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement. Ce diagnostic possède une validité de 3 ans. Ce document est généré par le SPANC. Le diagnostic porte sur plusieurs points :

  • L’ensemble des informations sur les systèmes d’assainissement.
  • Le contrôle du bon fonctionnement des installations.
  • La mise en conformité des dispositifs d’assainissement.
  • L’ensemble des préconisations du SPANC pour l’installation d’assainissement.

Le SPANC est un organisme public dont l’objectif est de s’assurer du bon fonctionnement des différents systèmes d’assainissement, et d’en corriger la non-conformité. Vous devrez contacter le SPANC d’Arles si vous souhaitez y installer un système d’assainissement non-collectif. Il s’agit d’un service le plus souvent rattaché à une commune, mais, dans de rares cas, il peut être associé à une communauté d’agglomération (ou communauté de communes).

Le SPANC a un rôle multiple :

  • Répondre aux questions et apporter des prescriptions aux habitants.
  • S’assurer de la conformité du projet d’assainissement.
  • Procéder au contrôle des installations existantes de façon périodique (tous les 10 ans si il n’y a pas d’acte de vente ou d’achat immobilier).
  • Réaliser les diagnostics de fonctionnement.
  • Garantir l’entretien régulier de votre dispositif.
  • Gérer le dossier de demande d’assainissement.

En tant qu’usager, ce sont les taxes de redevance assainissement que vous payez qui financent le SPANC, et c’est votre commune qui fixe le montant de ces taxes.

Pour tout conseil sur le type d’ANC à privilégier sur votre terrain, contactez AEHB Conseil. Notre équipe de professionnels réactifs se tient à votre disposition.