La réglementation pour l’assainissement non collectif à Aubagne

Réglementation assainissement
Réglementation assainissement

L’assainissement joue un rôle primordial dans nos villes et villages. Nous produisons une grande quantité d’eaux usées, qu’il est important de traiter pour limiter notre impact sur l’environnement, mais également pour des questions évidentes sanitaires. En effet, les eaux que nous relâchons finissent indubitablement par retourner à la mer (grâce aux cours d’eau) ou dans les nappes phréatiques (par le biais de l’infiltration). Assainir correctement ses eaux usées, c’est ainsi préserver nos réserves d’eaux. C’est pourquoi l’assainissement individuel est très encadré. Avec AEHB CONSEIL, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation pour l’assainissement non collectif à Aubagne.

Les acteurs de l’assainissement individuel

Nous trouvons deux grands acteurs dans l’assainissement individuel.

Les consommateurs : Même si nous sommes tous concernés par l’assainissement, certains doivent se raccorder au tout à l’égout alors que d’autres doivent opter pour un ANC (Assainissement non collectif).

Le SPANC : Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un acteur en charge du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif. (Il faut noter que passer 20 EH (équivalent habitant), l’assainissement est qualifié de semi-collectif).

La réglementation pour l’ANC à Aubagne

La réglementation sur l’assainissement évolue très vite :

  • En 2003, le filtre compact est autorisé.
  • En 2009, les filières agréées types microstations et filtres plantés sont autorisées. De plus, les fosses septiques sont interdites.
  • En 2012, le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente. 

Ce sont les arrêtés publiés en 2012 qui définissent en partie la réglementation de l’assainissement non collectif actuelle, notamment en matière de normes. C’est désormais le DTU 64.1 qui définit les normes à respecter.

Les obligations des communes pour l’assainissement

Les communes ont plusieurs obligations en matière d’assainissement : 

  • Définir le zonage d’assainissement qui permet aux habitants de savoir s’ils doivent se raccorder au tout à l’égout ou installer un ANC.
  • Créer un SPANC.
  • Contrôler régulièrement toutes les installations non collectives (au maximum tous les 10 ans).

Les obligations des particuliers pour l’assainissement

Deux cas de figure sont possibles :

  • Si aucune installation n’est réalisée, vous devez installer une filière de traitement.
  • Si une installation est déjà conçue, vous devez la contrôler par le biais du SPANC et entretenir l’installation.

Vous devez également payer une redevance pour assurer le bon fonctionnement du SPANC.

Pour plus d’informations sur la réglementation pour l’assainissement non collectif à Aubagne, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d’informations :

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