Le rôle du SPANC dans l’assainissement ?

SPANC
SPANC

Le SPANC est un sigle signifiant Service Public d’Assainissement Non Collectif. Comme son nom l’indique, c’est un service public qui contrôle l’assainissement individuel. Lors de la mise en place d’une solution d’assainissement, mais également pour la réalisation d’une étude de sol, il est donc primordial de savoir quand et pourquoi contacter le SPANC.

Le SPANC c’est quoi ?

Ce service public est obligatoire pour les communes depuis le 1er janvier 1996, mais c’est la loi sur l’eau de 1992 qui entraîne la création de ce service. Face à cette obligation, de nombreuses communes ont utilisé ce service grâce aux intercommunalités ou syndicats d’eau et d’assainissement. Si vous cherchez à joindre la SPANC dont vous dépendez, il vous faut contacter votre mairie.

La redevance SPANC

Le SPANC n’est pas un service utile à tous. Il ne concerne que les personnes ayant recours à un système d’assainissement non collectif. C’est pourquoi la redevance n’est pas à la charge de toute commune, mais des usagers. Il faut savoir que cette redevance a pour objectif de financer le fonctionnement du service, son montant est fixé arbitrairement par la commune ou la communauté de commune.

Le rôle et les missions du SPANC

Le SPANC a pour rôle de contrôler et de donner les autorisations nécessaires pour la mise en place des filières d’assainissement. C’est le SPANC qui peut imposer ou non la réalisation d’une étude de sol. En cas de demande de permis de construire, il faut également une attestation de conformité de projet délivrée par le SPANC.

Ainsi, le SPANC a pour missions :

  • Répondre aux demandes des usagers sur l’assainissement non collectif.
  • Contrôler la conformité d’un projet d’assainissement.
  • Effectuer des contrôles à la fin des travaux.
  • Contrôler périodiquement le bon fonctionnement des ANC de son secteur. Au minimum tous les 10 ans.
  • Effectuer le diagnostic de fonctionnement et d’entretien en cas de vente.

D’autres questions sur le rôle du SPANC dans l’assainissement ? Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations. 

Vous aimez ce contenu ?
Partagez-le

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on whatsapp

Besoin d'information ?
Contactez-nous dès maintenant

ARTICLE - Formulaire de contact
OPTIN
reCAPTCHA

Dans la même thématique
vous apprécierez